Bonjour à toutes et à tous,
Mardi soir dernier, le 12 novembre, le Conseil municipal de St-Donat a rendu publics les résultats de la tenue d’un registre pour demander un référendum sur les règlements changeant le zonage de toutes les zones à l’exception de la zone urbaine afin d’autoriser la location à court terme et autorisant les dispositions d’application de ceux-ci. Ce registre demandait la tenue d’un référendum sur l’acceptation ou non de ces règlements et chaque signature d’un citoyen autorisé représentait une demande de référendum.
Les résultats sont éloquents, et au-delà de nos attentes (on se rappellera que nous n’avions eu que 5 jours pour mobiliser nos membres et que plusieurs étaient absents de St-Donat) :
Règlement 24-1187-1 659 signatures / 493 requises
Règlement 24-1187-2 21 signatures / 16 requises
Règlement 24-1189-1 550 signatures / 338 requises
Ces résultats sans équivoques ne tiennent pas compte des nombreux citoyens qui n’ont pas pu (ou voulu) attendre une heure ou plus en ligne et qui ont renoncé à signer le registre.
Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la municipalité doit tenir un référendum dans les 120 jours à partir de la séance extraordinaire du Conseil municipal pour l’adoption (un lundi) des règlements du 21 octobre, soit d’ici le 14 février 2025. Souhaitons que, le cas échéant, une meilleure logistique et des délais plus appropriés nous seront donnés pour nous organiser.
Trois options se présentent au Conseil municipal, selon les mots du maire Deslauriers :
- Le statu quo, c’est-à-dire ne rien changer à la règlementation actuelle qui n’autorise la location que pourun mois ou plus qui est en vigueur depuis de nombreuses années et laisser tomber le projet de règlements actuel.
- Aller en référendum avec les coûts que cela comporte, surtout dans le contexte budgétaire actuel.
- Recommencer le processus avec un autre règlement.
Certaines associations, dont l’ARLO ont fait part de leur ouverture à rediscuter de leur proposition initiale.
Nous sommes très reconnaissants pour tous les citoyens (ennes) qui ont pris la peine de se déplacer pour signer le registre ainsi qu’à ceux et celles qui ont tenté de le signer, ainsi qu’à tous ceux et celles qui ont supporté la démarche et qui ont participé aux chaînes de communication, qui ont fait du porte à porte, des appels et des rencontres.
Cet exercice démocratique démontre la capacité de notre milieu de se coordonner, de s’entendre et de se mobiliser sur un but commun. C’est un franc succès.
À partir d’ici, nous continuons à soutenir notre proposition initiale et ouvrons la porte au conseil municipal pour discuter comment celle-ci peut être un compromis très viable et acceptable, pour l’ensemble de la communauté donatienne.
Nous vous tiendrons au courant de tout développement.
À bientôt,
L’ARLO